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Fondation Victor DillardFondation Victor Dillard - Enseignement Catholique de Loir et Cher
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Dons et défiscalisation

La Fondation Victor Dillard a été reconnue d’utilité publique par décret publié au Journal Officiel.
Elle présente un caractère éducatif, philantropique, social, culturel.

La Fondation a pour objet de contribuer de façon désintéressée au développement de l’enseignement catholique en Loir-et-Cher ; plus généralement, elle se propose d’aider au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, culturelles, de bienfaisance, d’aide sociale aux inadaptés, conforme à l’église catholique. Pour l’exercice de leurs activités, elle met à leur disposition des locaux qu’elle possède ou qu’elle viendrait à acquérir, à recevoir ou à faire construire.

Elle a également pour objet d’accorder à des personnes en difficulté des aides de tous ordres afin de leur permettre d’accéder aux établissements et aux services de la Fondation.

 

Réduction d’impôt de 66%

 

Impôt sur le revenu du particulier

Réduction d’impôt de 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.

Délivrance d’un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus. Cette production de reçu est obligatoire quel que soit le montant du don (dispense de cette formalité en cas de déclaration par internet).

 

Date limite pour faire un don                                    31 décembre N

Date limite déclaration de revenus N                        fin mai N+1

(varie suivant la méthode de déclaration et le département)

Imputation sur le montant de l’ISF de 75% des versements

Impôt sur la fortune (ISF)

Plafonnement de l’avantage fiscal à 50 000 € par an.

  • Conditions

Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année précédant celle de l’imposition et la date de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition.

La fraction des versements donnant lieu à réduction d’ISF ne peut ouvrir droit à un autre avantage fiscal (ISR)

Le redevable doit joindre au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de sa déclaration ISF les reçus qui lui sont transmis par les organismes bénéficiaires.

(Sont exemptés de cette formalité les redevables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € et qui reportent directement le montant de la valeur brute et de la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus n°2042.)

 

  • Patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €

Déclaration dans le cadre « ISF » sur la déclaration n°2042

Date limite pour faire un don                    fin mai année N

Date limite déclaration de revenus N       fin mai année N+1 (variant suivant méthode de déclaration et département)

 

  • Patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2 570 000 €

Date de déclaration et de paiement                      17 juin N

Date limite pour faire un don                                 16 juin N

 

Les entreprises aussi peuvent donner

Entreprises : 

réduction d’impôt sur les sociétés :

L’ensemble de vos versements vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% de votre chiffre d’affaires HT.

Télécharger et imprimez un bulletin de soutien (version papier)

Cliquez sur ce lien et imprimez le bulletin qui apparaît sur votre écran

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