Donation de son vivant
La donation est un acte notarié par lequel le donateur transmet sans contrepartie, un bien de son vivant, avec un effet immédiat et irrévocable.
Vous pouvez effectuer cette donation sous plusieurs formes.
- Donation en pleine propriété : transfert immédiat de propriété entre le donateur et la Fondation Victor Dillard d’un bien meuble (somme d’argent, bijoux, œuvres d’art, valeurs mobilières, …) ou immeuble (un appartement, une parcelle de terre…).
- Donation avec réserve d’usufruit : cette donation porte sur la nue-propriété du bien donné. Le donateur conserve l’usufruit de son vivant et vous continue par conséquent à jouir de la chose (habiter un appartement, par exemple) et à en percevoir les fruits (loyers, intérêts, dividendes…).
La pleine propriété du bien sera acquise à la Fondation Victor Dillars à l’échéance, le jour du décès du donateur (en cas d’usufruit viager) ou un terme convenu entre le donateur et la Fondation (en cas d’usufruit temporaire).
- Donation temporaire d’usufruit (DTU) : elle permet, pendant une période déterminée, à la Fondation Victor Dillard de jouir d’un bien (mise à disposition de locaux d’habitation, par exemple) et d’en percevoir les revenus (loyers d’une SCI, dividendes de valeurs mobilières…), tandis que le donateur conserve la nue-propriété de ce bien. Pendant ce temps, la valeur de ce bien n’entre plus dans l’assiette de l'IFI du donateur. Passé le délai convenu, l’usufruit revient dans le patrimoine du donateur ou dans celui de ses héritiers, de sorte que le bien est de nouveau en pleine propriété.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact avec la Fondation Victor Dillard en toute discrétion :
Agnès ANTONIOTTI-LEMAIRE se tient à votre disposition pour vous conseiller au 02.54.57.15.73 ou par mail fondation.dillard@ec41.org.
