Legs
Vous pouvez choisir par voie testamentaire si vous laissez vos biens à la libre disposition de la Fondation ou si vous souhaitez les voir affectés à une école ou un projet particulier. L'organisme de gestion d’un établissement scolaire ne peut pas recevoir directement un legs.
Exonérée de droits de mutation à titre gracieux, la Fondation pourra reverser à un OGEC les sommes léguées.
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
Pour transmettre à la Fondation Victor Dillard, vous pouvez opter pour :
- Le legs universel qui porte sur l’intégralité de votre patrimoine (ensemble de vos biens meubles et immeubles, créances…)
En l'absence d’héritiers réservataires, le legs universel vous permet de léguer la totalité de vos biens à la personne de votre choix. La Fondation Victor Dillard, reconnue d’utilité publique, est exemptée de droits.
- Le legs à titre universel qui permet de léguer à la Fondation une partie de vos biens qui peut être :
* une fraction (1/4, 1/2, 1/3…),
* une catégorie (l’ensemble de vos immeubles ou de vos meubles)
* une fraction d’une catégorie (la moitié de tous vos immeubles, le tiers de tous vos meubles…)
- Le legs à titre particulier qui porte, après avoir désigné un légataire universel, sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles spécialement déterminés et identifiés : maison, terrain, compte bancaire, somme d’argent, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur…
Vous souhaitez prendre contact avec la Fondation Victor Dillard en toute discrétion :
Agnès ANTONIOTTI-LEMAIRE se tient à votre disposition pour vous conseiller au 02.54.57.15.73 ou par mail fondation.dillard@ec41.org.
